J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123237S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 mai 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Moulins, 10, avenue Charles-de-Gaulle, à Moulins (Allier), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 15 mai 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.