J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123236S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 mai 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Centre de radiothérapie et d'oncologie médicale Saint-Jean, 210, route de Vouzeron, à Saint-Doulchard (Cher), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 dont l'installation a été initialement autorisée le 14 octobre 1992 dans les locaux du centre, à la clinique Guillaume-de-Varye à la même adresse.