La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment son article 7,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2001.