J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16199

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Arrêté du 12 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0111300A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Le Coz (Gildas), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 2 avril 2001, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.