J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16200
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Décret du 12 octobre 2001 portant nomination du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSA0100309D
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2001, M. Michel Zulberty, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et prend ses fonctions à compter du 1er janvier 2002.