J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16117

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : RECT0100235A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche en date du 5 octobre 2001, est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et en qualité de président du conseil d'administration : M. Jean-Jacques Gagnepain, en remplacement de M. Bernard Decomps, pour la durée restant à courir des mandats de son prédécesseur.