J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16112

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Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie


NOR : MESS0123548A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2001, est nommé secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Eric Dubois.