Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16112
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Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0123538A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 2001, M. Claude Dumotier, directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer de l'enfance à Rubelles (Seine-et-Marne), est nommé directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé (Seine-et-Marne) à compter du 1er janvier 2001.