J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16090

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Arrêté du 18 septembre 2001 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2002

NOR : ECOI0100489A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Vu le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,
Arrête :



Art. 1er. - Le prix de vente des éditions de l'année 2002 des publications du Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2001 page 16090

Formules d'abonnement :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnements aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2002, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4 pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 105,00 Euro ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse » le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 225,00 Euro ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 380,00 Euro ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 685,00 Euro.


Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;
- sur étiquettes : 152,00 Euro + 0,06 Euro par adresse.


Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2002 :
- version monoposte : 144,00 Euro ;
- version multiposte : 297,00 Euro ;
Cédérom « SESSI-Régions » édition 2002 :
- version monoposte : 144,00 Euro ;
- version multiposte : 297,00 Euro.


Art. 4. - Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.


Art. 5. - Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.


Art. 6. - Le chef du Service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Beguin