Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 98-122 du 24 mars 1998, publiée au Journal officiel du 7 avril 1998, autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la convention signée entre la SARL Challenge et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 12 et 21 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la convention la SARL Challenge s'est engagée à ce qu'au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 soient des chansons d'expression française et qu'en outre les chansons d'expression française provenant de nouveaux talents représentent au moins 25 % de la totalité des chansons diffusées ;
Considérant que, par courrier en date du 23 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invité la SARL Challenge à respecter ses obligations de quotas de chansons d'expression française ; qu'au mois de juillet 2001 Vibration a diffusé 34,7 % de chansons d'expression française et 22,2 % de nouveaux talents ; qu'ainsi la SARL Challenge ne respecte toujours pas ses engagements conventionnels,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Challenge est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Challenge, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.