Arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français (rectificatif)

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16106
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Arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français (rectificatif)

NOR : AGRR0101564Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2001, page 13903, 2e colonne, article 2, 5e ligne, au lieu de : « est retirée définitivement de la production », lire : « est retirée définitivement de la reproduction ».