J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105114S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 septembre 2001, l'agrément de l'association de financement de l'Association pour la diffusion des idées gaullistes, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire du département du Val-de-Marne (communes de Vitry et d'Alfortville), dont le siège social était chez M. Jean Marc Aubert, 34, avenue de Chanzy, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est retiré.