J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100324A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 2001, M. Servat (Jean) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de personnalité qualifiée.