J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination des membres du jury chargé de choisir les sujets, juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


NOR : AGRS0101906A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2001, la liste des membres du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 est fixée comme suit pour le concours organisé en 2001 pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
M. Germain Zeilig, membre délibérant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, président du jury ;
M. Yves Le Nozahic, chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
Mme la docteure Brigitte Duboc, médecin conseillère technique nationale chargée du contrôle dentaire ;
M. le docteur Jean-François Sauzier, chirurgien-dentiste-conseil à la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime ;
M. André Ricard, sous-directeur à la direction de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. Michel Morel, administrateur au conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole.