J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

NOR : AGRP0101907A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 11 février 1992 portant création du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin ;
Sur la proposition des organisations consultées,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés, pour trois ans, administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin :

1. Représentants de la production vitivinicole

M. Nadal (Bernard).
M. Serre (Jacques).
M. Courbet (Jean-Marie).
M. Audoin (Joseph).
M. Toublanc (Joseph).
M. Camroux (André).
M. Verdier (Denis).
M. Becht (Pierre).
M. Bonneau (Joël).
M. Lebrun (Marc).
M. Courtault (Jean-Claude).
M. Tarlant (Jean-Mary).
M. Gauthier (Bernard).
M. Arena (Antoine).
M. Prade (Christian).
M. Roussillon (Jean-François).
M. Baccino (Alain).
M. Torreilles (Augustin).
M. Papin (Claude).
M. Blisson (Jacques).

2. Représentants des groupements de producteurs

M. Degioanni (Guy).
M. Lautier (Guy).

3. Représentants du négoce

M. Marc (Olivier).
M. Coulon (Philippe).

4. Représentant de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture

M. Gravegeal (Jacques).

5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole

M. Bernheim (Jean-Pierre).
M. Schaeffer (Alex).
M. Schlatmann (Marcus).
M. Charlot (Bernard).

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

M. Peuchot (Philippe).
M. Chesne (René).

7. Autres représentants

M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
M. le directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d'Etat au budget ou son représentant.
M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant.
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
M. le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
M. le président de l'Etablissement national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant.
M. le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ou son représentant.
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant.
M. le directeur de l'institut d'oenologie de l'université Bordeaux-II ou son représentant.
M. le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins ou son représentant.
M. le président de la commission technique de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.
Un représentant du personnel du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin.


Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M. Guittard