J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi


NOR : MESF0111372A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2001, la délibération no 335/2000 relative à la mise en place de l'aide au déplacement des demandeurs d'emploi dans le département du Haut-Rhin est approuvée.