J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 6 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105111S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Nord, dont le siège social est 18, rue d'Inkermann, à Lille (Nord), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Nord.
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Lot-et-Garonne, dont le siège social est 18, rue Jules-Ferry, à Agen (Lot-et-Garonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
L'association de financement du Front national du département de Lot-et-Garonne, dont le siège social est 44, avenue Henri-Barbusse, à Agen (Lot-et-Garonne), est agréée à la demande du président de l'association de financement en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
L'association de financement du Front national du département de l'Allier, dont le siège social est 16, rue de la Source-de-l'Hôpital, à Vichy (Allier), est agréée à la demande du secrétaire départemental de la fédération du Front national de l'Allier en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Allier.