Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 4 octobre 2001, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 110 (al. 1) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 30 juin 2000, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur, comportant, dès lors, privation définitive du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de :
M. Crozemarie (Jacques, Nicolas, Marcel), né le 7 octobre 1925 à Paris (15e), officier de la Légion d'honneur du 4 février 1986 en qualité de président de l'Association pour le développement de la recherche sur le cancer, à Villejuif, provisoirement suspendu immédiatement de se prévaloir de son titre de membre du premier ordre national et des prérogatives s'y rattachant par décision de son grand maître en date du 21 octobre 1996 prise conformément à l'article R. 105 du code précité.