J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0101892A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 2001, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail en agriculture dont les noms suivent :
M m e Nicole Angeli, directrice adjointe du travail ;
M. Michel Bouchet-Bert, inspecteur du travail ;
M m e Géraldine Daniel, inspectrice du travail ;
M. Antonin Dalle, inspecteur du travail ;
M m e Michelle Faury, contrôleuse du travail ;
M. Augustin Fernandez, contrôleur du travail ;
M. Claude Galhac, contrôleur du travail ;
M m e Sophie Godon, contrôleuse du travail ;
M. Michel Perez, contrôleur du travail ;
M. Eric Pollazzon, inspecteur du travail ;
M m e Anne-Marie Riou, inspectrice du travail ;
M. Paul Ruffier-Monet, contrôleur du travail ;
M. Thierry Roucaud, contrôleur du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI, du 13 au 15 novembre 2001, à Montpellier (Hérault), à exercer, dans le département de l'Hérault, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail ;
Mme Géraldine Daniel, inspectrice du travail, est habilitée, durant la période du 1er octobre au 14 décembre 2001, à exercer, dans le département de l'Hérault, les missions d'inspection et de contrôle qui lui sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.