J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0101877A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 septembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges de label agricole suivant :
- LA no 05-89 « porc fermier de la Sarthe », portant sur l'alimentation et le couchage sur paille, au nom du LPS (Les Porcs de la Sarthe), 34, rue Paul-Ligneul, 72013 Le Mans Cedex.
La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.