J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15876

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Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée


NOR : MJSK0170067A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 13 septembre 2001, sont agréés, en application de l'article 2 du décret no 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives, les vétérinaires dont les noms suivent :
M. Baratte (Bernard) ;
M. Baron (Jean) ;
M. Bonal (Georges) ;
M. Boutte (Jacques) ;
M. Chautemps (Bernard) ;
M. Delorme (Roland) ;
M. Fontaine (Gilles) ;
M. Gaillard (Robert) ;
M. Gea (Pierre) ;
M. Georges (Jean-Paul) ;
M. Gergouil (Daniel) ;
M. Gonneaud (Jean-Paul) ;
M. Grobet (Daniel) ;
M. Hennion (Raoul) ;
M. Jamme (Jean-Philippe) ;
M. Jolly (Albert) ;
M. Jouve (Georges) ;
M. Lavigne (Jacques) ;
M. Leclerc (Jean-Louis) ;
M. Louf (Charles-François) ;
M. Lux (Victor) ;
M. Nardin (Jacques) ;
M l l e Odasso (Christine) ;
M. Pellissier (Jean-Pierre) ;
M. Pleintel (Daniel) ;
M. Ribot (Jean-Jacques) ;
M. Roquet (Jean-Marie) ;
M. Segaud (Jean) ;
M m e Sentenac (Marion) ;
M. Vallarino (Guy) ;
M m e Voronoff-Rehn (Natacha).
L'arrêté du 19 mars 1993 modifié relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 est abrogé.