Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse en date du 24 juillet 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le fonds de solidarité vieillesse visé au premier alinéa de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au fonds de réserve mentionné au deuxième alinéa du même article la somme de 1 879 949 802,88 F au titre du résultat excédentaire de l'exercice 2000 de la section des opérations de solidarité. Ce versement est effectué le 9 octobre 2001.

Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2001.