J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15857

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Arrêté du 27 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne


NOR : MESG0123491A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2001, le montant du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 5 351 571,66 F en recettes et en dépenses, est approuvé.