J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15857

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Arrêté du 27 septembre 2001 relatif au budget 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne


NOR : MESG0123489A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2001, le montant du budget primitif 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 150 000 F (décision modificative no 1).