Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2001 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Bernard Augier ;
M. Kléber Derouvroy ;
M. Carlos Rodriguez.
Suppléants :
M. Lucien Gay ;
Mme Sylvie Nicollier ;
M. Michel Scheidt.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
Mme Catherine Battut ;
Mme Christine Zbinden.
Suppléants :
M. Didier Cauchois ;
Mme Olivera Djukic.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Véronique Lopez-Rivoire ;
M. Robert Santune.
Suppléants :
M. Serge Blotin ;
Mme Livia Boisson.
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Daniel Boy ;
Suppléante : Mme Christine Fevre-Debizet.
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Alain Caumartin ;
Suppléant : M. Jean Meyer.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. Serge Ducrocq ;
M. Jean-Claude Milcent ;
M. Guy-Patrice Quetant ;
M. Alain Ramin ;
M. Dominique Tellier.
Suppléants :
Mlle Chantal Foulon ;
M. Georges Burdet ;
M. Bertrand Le Grix de La Salle ;
M. Joseph Biziou ;
M. Bernard Llexa.
2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet ;
Suppléant : M. Jean-Marc Solignac.
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Véronique Bridier-Richard ;
Suppléante : Mme Muriel Caillat.
4o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Dany Bourdeaux ;
Suppléant : M. Pierre Burban.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Kléber Derouvroy ;
Suppléant : M. Carlos Rodriguez.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Catherine Battut ;
Suppléante : Mme Christine Zbinden.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : M. Robert Santune ;
Suppléante : Mme Véronique Lopez-Rivoire.
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Daniel Boy ;
Suppléante : Mme Christine Fevre-Debizet.
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Jean Meyer ;
Suppléant : M. Jean-Luc Jobard.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Guy-Patrice Quetant ;
Suppléante : Mlle Chantal Foulon.
2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet ;
Suppléant : M. Jean-Marc Solignac.
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : M. Dominique Tellier ;
Suppléante : Mme Véronique Bridier-Richard.
4o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Dany Bourdeaux ;
Suppléant : M. Pierre Burban.
Les représentants titulaires et suppléants des entreprises publiques au Conseil supérieur de la prud'homie et à la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie seront nommés par arrêté séparé.