Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2001,
Décrète :

Art. 1er. - La liste des maladies infectieuses devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-1 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« - charbon ; ».

Art. 2. - La liste des maladies infectieuses qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et devant être signalées sans délai à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-2 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« - charbon ; ».

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2001.