J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

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Décret du 3 octobre 2001 portant nomination de la présidente titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière


NOR : JUSB0110337D



Par décret en date du 3 octobre 2001, Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Pibouleau, démissionnaire.