J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15766
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Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)
NOR : JUSA0100302Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2001, page 15703, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « 3 octobre 2000 », lire : « 3 octobre 2001 ».