J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15699

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Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0101853A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, est agréé jusqu'au 31 mars 2002, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QNPC, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (no LA 13), pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- haricots secs.