Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement d'assistance et de coopération sanitaires en psychiatrie (ASCODOCPSY), dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 8, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des treize nouveaux membres suivants :
Le centre hospitalier Le Bon Sauveur (établissement de santé privé) (direction des établissements, 22140 Bégard) ;
Le centre hospitalier Le Valmont (26760 Montéléger) ;
Le centre hospitalier Gérard Marchant (134, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex) ;
Le centre hospitalier Charles Perrens (121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex) ;
Le centre hospitalier de Sarreguemines (1, rue Calmette, 57206 Sarreguemines Cedex) ;
Le centre hospitalier EPSM Lille-Métropole (59421 Armentières Cedex) ;
Le centre hospitalier de Thuir (66300 Thuir Cedex) ;
Le centre hospitalier de la Savoie (73011 Chambéry Cedex) ;
Le centre hospitalier EPSM de la vallée de l'Arve (74805 La Roche-sur-Foron) ;
Le centre hospitalier Sainte-Anne (1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14) ;
Le centre hospitalier Charcot (30, avenue Marc-Laurent, 78373 Plaisir Cedex) ;
Le centre hospitalier Henri Guérin (Pierrefeu-du-Var, 83390 Cuers) ;
Le centre hospitalier Fondation Vallée (7, rue Benserade, 94250 Gentilly).