Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 août 2001, le recours hiérarchique formé le 1er mars 2001 par M. Brevet, président du comité de soutien des usagers de l'hôpital de Montaigu, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 12 janvier 2001 retirant au centre hospitalier de Montaigu (Vendée) l'autorisation d'exploiter 31 lits de chirurgie est rejeté.