J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123363S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 août 2001, annulant les dispositions de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Société nouvelle clinique de Givet, en vue de convertir 10 lits de gynécologie obstétrique de la Clinique du Docteur-L'Hoste en 10 lits de médecine et à les regrouper sur son site, portant à 13 lits la capacité de médecine installée à Givet.