J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123362S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 août 2001, annulant la délibération du 21 décembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée clinique du Docteur-L'Hoste, à Villers-Semeuse (Ardennes), en vue, d'une part, de regrouper sur son site, 32 lits de chirurgie avec 13 lits de chirurgie provenant de la société à responsabilité limitée Société nouvelle clinique de Givet, 12, quai des Fours, à Givet (Ardennes), assorti d'un abattement de 3 lits, et, d'autre part, à convertir 5 lits de chirurgie en 2 places de chirurgie ambulatoire.