Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 août 2001, le recours hiérarchique du 29 janvier 2001 formé par la clinique L'Emeraude tendant à obtenir l'annulation de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 novembre 2000, est rejeté. La décision du 27 novembre 2000 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionner de 260 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie générale au profit de la société anonyme Clinique L'Emeraude est annulée. Le renouvellement de l'autorisation de fonctionner de 260 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie générale installés au sein de la clinique L'Emeraude, 34, traverse Seigneurie, à Marseille (9e), est accordé au profit de la SA Clinique L'Emeraude.