Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 août 2001, le recours hiérarchique formé le 10 février 2001 par M. J. Benhaim, représentant la société anonyme Clinique Mozart, 2, rue du Docteur-Blanche, à Paris (16e), contre la délibération du 20 décembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ayant rejeté la demande de renouvellement de 4 lits de chirurgie, est rejeté.