Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 août 2001, les dispositions de la délibération du 20 décembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ayant autorisé le renouvellement de 45 lits de chirurgie mais portant refus de renouveler les 27 autres lits de chirurgie à la fondation Léopold-Bellan, 19-21, rue Vercingétorix, à Paris (14e), sont annulées. Le renouvellement de 50 lits de chirurgie est accordé à la fondation Léopold-Bellan, pour une durée de 10 ans à compter du 3 août 2001.