J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123343S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 1er août 2001, le recours hiérarchique formé le 23 février 2001 par l'Association de la maison de repos et de convalescence Saint-Joseph, représentée par M. Lepesme, président, et M. Hérissay, directeur, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de renouvellement des autorisations d'exploiter 60 lits de soins de suite sur le site de la maison de repos et de convalescence Saint-Joseph sis 2, rue Javouhey, à Fontainebleau (Seine-et-Marne), est rejeté.