J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123341S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juillet 2001, la délibération en date du 18 octobre 2000 par laquelle la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes a autorisé le fonctionnement de l'UPATOU et décidé que le centre hospitalier de Feurs (Loire) accueillera l'antenne diurne du SMUR du centre hospitalier de Montbrison (Loire) est confirmée.