J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123340S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juillet 2001, les dispositions de la délibération du 20 décembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France portant refus de renouveler les 67 lits de chirurgie de la clinique de Girardin, 16, avenue de Girardin, à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), sont annulées. Le renouvellement de l'autorisation d'exploiter les lits de chirurgie est accordé audit établissement à hauteur de 30 lits de chirurgie, pour une durée de 10 ans à compter du 3 août 2001.