Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juillet 2001, le recours hiérarchique formé le 1er février 2001 par Me Devers pour le compte du centre hospitalier de Moutiers (Savoie), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande tendant, d'une part, au renouvellement de l'autorisation de 11 lits de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins obstétriques, est rejeté.