J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123332S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juillet 2001, la caducité de l'autorisation du 9 juin 1998 relative à l'installation d'une gamma-caméra numérique intégrée tomographique à grand champ rectangulaire au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) est constatée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Nice, 4, avenue de la Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons, au sein de l'hôpital de l'Archet, route Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice.