Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juillet 2001, le recours hiérarchique formé le 29 janvier 2001 par l'Association des pupilles de l'enseignement public contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté rejetant le renouvellement des autorisations de 60 lits de la maison d'enfants à caractère sanitaire Chalet PEP, à Mouthe (Doubs), est rejeté.