Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, le recours hiérarchique formé le 23 février 2001 par l'association OEuvre antituberculeuse de la Loire-Atlantique, représentée par son président, M. Aymer de la Chevalerie, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande de renouvellement de l'autorisation de 48 lits de soins de suite au centre médical infantile La Civelière, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejeté.