Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, le recours hiérarchique formé le 13 février 2001 par l'association Villa Notre-Dame, représentée par M. Macé, président, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, accordant, à titre exceptionnel, jusqu'au 17 mai 2005, le renouvellement de l'autorisation pour 90 lits de réadaptation fonctionnelle destinés aux adultes et aux enfants dans les locaux du centre de réadaptation fonctionnelle, 45, avenue Notre-Dame, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), est rejeté.