Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, le recours hiérarchique formé le 16 février 2001 par le directeur du centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes rejetant la demande tendant, d'une part, au renouvellement d'autorisation de 15 lits de gynécologie obstétrique et, d'autre part, à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins obstétrique est rejeté.