J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123317S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 2001, l'article 1er de la décision ministérielle du 27 août 1998 est modifié comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, représenté par son directeur, M. Coignard, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement sis avenue André-Léotard, à Fréjus (Var). »