Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 juillet 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lemoyne-Desforges, représentant la société anonyme Clinique du Vert-Coteau, 96, avenue des Caillols, à Marseille (Bouches-du-Rhône), contre la délibération du 14 novembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de ladite clinique de poursuivre une activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, est rejeté.