Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 juillet 2001, les dispositions de l'article 7 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 20 décembre 2000 portant refus de renouveler 148 lits de chirurgie à l'hôpital Saint-Michel situé 33, rue Olivier-de-Serres, à Paris (15e), sont annulées. Le renouvellement de 60 lits de chirurgie est accordé à l'association Hôpital Saint-Michel - Saint-Vincent pour une durée de 10 ans à compter du 3 août 2001.