J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123312S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 juillet 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans, à compter du 11 juin 2001, au centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Apex Helix SPX, dont l'installation a été autorisée le 24 mars 1993, dans les locaux dudit établissement, 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).