J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123302S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 6 mars 2002, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Apex SP6, dont l'installation a été autorisée le 8 juin 1994, dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne).